Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 52 (2024-2025) – RP – Rapport d’activité 2024 du Fonds d’intervention régional (FIR) pour l’exercice 2023, en application de l’article L. 1435-10 du code de la santé publique, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 53 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2021-194 du 23 février 2021 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial anti dopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».