Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine

En application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine, l’appellation « musée de France » est retirée aux musées suivants :

– musée du Gâtinais de Montargis (Loiret) ;
– musée des automates de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».