Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie signée le 21 juillet 2023

A fait l’objet d’une approbation, en application des dispositions de l’article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie, signé le 4 juillet 2024 par le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), le président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et le président des Chirurgiens-dentistes de France (CDF).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».