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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l’avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé », précisant les missions de l’ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social

L’avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) », adopté par le GIP lors de l’assemblée générale du 6 juin 2024, est approuvé par le présent arrêté.

Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».