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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l’arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d’avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées

L’arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d’avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».