Dans l’intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l’arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence des mots : « de la transformation et de la fonction publiques » est remplacée par les mots : « de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ».

L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Par dérogation, sont exclus du a de l’article 1er : » ;
2° Le f est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Par dérogation, sont exclus du b de l’article 1er les ordres de payer émis par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le e du 1 est complété par les mots : « et la direction générale de la prévention des risques » ;
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Par dérogation, sont exclus du c de l’article 3 :
« a) Les créances émises à compter du 1er janvier 2015 par les autorités administratives indépendantes au titre des sanctions, taxes et redevances assignées sur la direction des créances spéciales du Trésor ;
« b) Les ordres de recouvrer émis par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.