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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
COMITÉ NATIONAL DE L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires sociales a désigné, le mardi 14 janvier 2025, Mme Sylvie Bonnet.
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(1 poste à pourvoir)
La commission des affaires sociales a désigné, le mardi 14 janvier 2025, Mme Marie-Charlotte Garin.
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