Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 14 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Académie Internationale de Musique Maurice Ravel » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 14 janvier 2025, est abrogé le décret du 13 août 1975 ayant reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Académie Internationale de Musique Maurice Ravel », dont le siège est à Ciboure (64).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».