Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 16 janvier

Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille, à 10 h 30 (salle A67), et à partir de 14 heures (salle Médicis) :
A 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
2° Questions diverses.
A 14 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon Delavelle, auteurs du rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle » de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
A 15 h 30 :
Captation.
2° Audition conjointe de M. Vincent Bessonneau, directeur du Laboratoire d’étude et de recherche en environnement et santé et Mme Pauline Rousseau-Gueutin, responsable des enseignements en hydrologie-hydrogéologie à l’École des études en santé publique (EHESP) et M. Jean-Luc Boudenne, professeur des universités à l’université d’Aix-Marseille sur les risques de pollution des sols et des nappes ;
3° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Jean-Luc Brault, Vincent Louault.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Didier Marie, Thierry Meignen, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
2e séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Didier Marie, Thierry Meignen, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Jean Sol, Anne Souyris.
Excusés  : Élisabeth Doineau, Nadia Sollogoub.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Jean-Marc Ruel, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusé  : Gilbert-Luc Devinaz.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Michel Savin, Anne Ventalon.
Excusés  : Jean Hingray, Claude Kern, Pauline Martin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mercredi 15 janvier 2025 :
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Georges Naturel, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Excusés  : Françoise Dumont, Elsa Schalck, Dominique Vérien.
Ont délégué leur droit de vote  : Olivier Bitz, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Elsa Schalck, Dominique Vérien.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés :
Séance du mardi 14 janvier 2025 :
Présents  : Jocelyne Antoine, Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Else Joseph, Florence Lassarade, Audrey Linkenheld, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusés  : Françoise Dumont, Hervé Gillé.

Désignation de membres de commission

Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
Mme Martine BERTHET, MM. Olivier BITZ, Thierry COZIC, Jérôme DARRAS, Daniel FARGEOT, Gilbert FAVREAU, Fabien GAY, Mmes Pascale GRUNY, Antoinette GUHL, Laurence HARRIBEY, MM. Marc LAMENIE, Michel MASSET, Mmes Solanges NADILLE, Anne-Marie NEDELEC, Frédérique PUISSAT, Evelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Olivier RIETMANN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY et M. Lucien STANZIONE.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en france et en europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, MM. Etienne BLANC, Grégory BLANC, Hussein BOURGI, Olivier CADIC, Guislain CAMBIER, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Raphaël DAUBET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Nathalie GOULET, MM. Christian KLINGER, Stéphane LE RUDULIER, Stéphane PIEDNOIR, Didier RAMBAUD, André REICHARDT, Hervé REYNAUD, Pascal SAVOLDELLI, Dominique THÉOPHILE, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Dany WATTEBLED et Michaël WEBER.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
Mme Micheline Jacques a été désignée rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
M. Jean-Marc Boyer et Mme Amel Gacquerre ont été désignés rapporteurs sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025), présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus.
Commission des affaires sociales :
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné des rapporteurs :

– MI sur l’organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé : Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub ;
– MI flash sur les dangers liés aux médicaments opioïdes : Patricia Demas, Anne-Sophie Romagny et Anne Souyris ;
– MI à La Réunion sur l’accès aux soins : Philippe Mouiller, Laurent Burgoa, Khalifé Khalifé, Elisabeth Doineau, Marion Canalès et Marie-Claude Lermytte ;
– MI sur la santé mentale : Jean Sol, Céline Brulin, Daniel Chasseing ;

Sur les textes législatifs :

– PJL d’urgence pour Mayotte : Christine Bonfanti-Dossat ;
– PPL visant à indexer les salaires sur l’inflation : Silvana Silvani.

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Est désigné rapporteur pour avis pour l’examen du projet de loi de finances pour 2025, en remplacement de M. Philippe TABAROT, nommé ministre chargé des Transports :

– sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », M. Jean-François LONGEOT pour les transports ferroviaires ;
– sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », M. Jean-François LONGEOT pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l’État ;
– et sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 », « Plan de relance », « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente, M. Jean-François LONGEOT.

La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne M. Daniel GUERET rapporteur pour avis sur ce texte.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
MM. Pierre-Antoine LEVI et Bernard FIALAIRE ont été désignés rapporteurs sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Mme Isabelle Florennes est désignée rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 772 (AN, XVIIe lég.) d’urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
M. Stéphane Le Rudulier est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire le mariage en France lorsqu’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly.
Mme Muriel Jourda et M. Jérôme Durain sont désignés rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 6 février 2025.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation : lundi 10 février 2025.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025.
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : lundi 10 février 2025.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : lundi 20 janvier 2025.
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : vendredi 24 janvier 2025.
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025.