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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Bureau du sénat

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 23 janvier 2025, à 8 h 30, avec l’ordre du jour suivant :

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

– Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

II. Chaîne parlementaire Public Sénat

– Désignation du président-directeur général de Public Sénat : audition des deux candidats sélectionnés, puis vote à bulletins secrets

III. Groupes d’études

– Bilan de l’activité des groupes d’études

IV. Communication de M. Didier MANDELLI, Vice-président, président de la délégation en charge du lien avec les territoires et des consultations des élus et des citoyens, sur la mise en œuvre du contrôle sénatorial de proximité

V. Communication de M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président, président de la délégation en charge des ressources humaines, de l’AGAS ainsi que de la prévention et de la lutte contre le harcèlement, sur le bilan de l’expérimentation de l’accueil d’apprentis par les Sénateurs

VI. Modification du Règlement intérieur du Bureau

– Procédures disciplinaires devant le Bureau – « Droit de se taire » des personnes mises en cause

VII. Questions administratives

– Nomination du directeur des Relations internationales et du Protocole

VIII. Questions diverses

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».