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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2025 :
M. MARCHETEAU (Nicolas, Alexandre), ayant pour nom d’usage MARCHETEAU-LE SOLLEUZ, anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN » à la résidence de Paris, est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quimper (Finistère).
Le retrait de M. CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE » est ainsi modifiée : « BEL AIR NOTAIRE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».