Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 230 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Thierry COZIC, visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 10 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 234 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Laurent LAFON, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 13 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 237 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Mickaël VALLET, visant à créer des observatoires régionaux de santé, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 238 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à renforcer l’accès à l’allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.