Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 15 janvier 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination d’un membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l’Assemblée nationale ;
– désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël en France ;

– nomination de rapporteurs d’information sur :

– l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ;
– l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur général de l’armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement (DGA/DICE), de M. Armel Castets, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur à la direction générale du Trésor, et de M. Bruno Berthet, président du conseil d’Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD (cycle économie de guerre).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt ;
– vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Jennifer Pailhé, présidente de l’association Nos Ados oubliés, Mme Sara Benmrah, vice-présidente, et Mme Andréa Suspene, membre de l’association ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pineau, vice-président de l’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis), Mme Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale, et Mme Germaine Peyronnet, membre du bureau.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale ;
– Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique ;
– M. Benoit André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid avec Mmes Stéphanie Caradec, Claire Guidet, Sophie Antoine et Hélène David ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la santé mentale des mineurs.

Délégation aux outre-mer,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
– questions diverses.

Jeudi 16 janvier 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, et Mme Émilie Maysonnave et M. Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l’université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages ;
– audition commune, ouverte à la presse, de M. Tristan Haute, maître de conférences à l’Université de Lille et chercheur au Centre d’Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), et de Mme Marie Neihouser, maîtresse de conférences à l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, chercheuse associée à l’École européenne de science politique et sociale (ESPOL-Lab).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 13 heures (Visioconférence sans salle) :

– table ronde, ouverte à la presse, avec des associations gestionnaires de maisons d’enfants à caractère social (Mecs), présentes en outre-mer :

– pour la Martinique : Mme Mirella Mence, cheffe de service de la Mecs la Ruche, M. Jocelyn Melinard, chef du service Point d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ), et M. Laurent Filin, adjoint de direction ;
– pour la Réunion : Mme Mery-Gladys Barret, directrice générale de l’association Fekler (groupe SOS), et M. Christophe Burel, directeur du pôle Mecs ;
– pour la Guadeloupe : Mme Malissa de la Cruz, directrice de la Maison d’accueil d’éducation et d’insertion (MAEI) – association pour la promotion des actions d’insertion (APAI), Mme Katia Aloph, psychologue, Mme Monique Calmo, cheffe de service du service de placement à domicile, et M. Aristide Pommier, éducateur spécialisé ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe, Mme Nadia Negrit, conseillère départementale, présidente de la commission enfance, famille, jeunesse, Mme Katia Vespasien, directrice générale adjointe des solidarités, Mme Lucie Tetahiotupa, directrice de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, et M. Jean-Pierre Laguerre, directeur adjoint du cabinet du président ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive en charge des solidarités et de la santé au sein de la collectivité territoriale de Martinique.

Mardi 21 janvier 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (à préciser) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 22 janvier 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 13 janvier 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Cyrielle Chatelain, M. Paul-André Colombani, M. Julien Dive, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. Philippe Gosselin, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, M. Christophe Mongardien, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Maud Petit, M. Stéphane Peu, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Davy Rimane, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Prisca Thevenot, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta, Mme Dominique Voynet, M. Frédéric Weber, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Anchya Bamana, M. François Jolivet
Réunion du lundi 13 janvier 2025 à 21 heures
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Maxime Amblard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Julien Dive, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, M. Philippe Gosselin, Mme Géraldine Grangier, M. Frantz Gumbs, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, Mme Maud Petit, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Davy Rimane, Mme Valérie Rossi, M. Aurélien Taché, M. Matthias Tavel, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta, Mme Dominique Voynet, M. Frédéric Weber, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Pierre Meurin
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 14 janvier 2025 à 14 h 45
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Hendrik Davi, Mme Karen Erodi, M. Jean-Carles Grelier, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 14 janvier 2025 à 12 heures
Présents. – M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Laure Miller
Excusés. – Mme Brigitte Barèges, M. Ian Boucard, M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Réunion du mardi 14 janvier 2025 à 14 heures
Présents. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Caroline Colombier, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. Frantz Gumbs, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Philippe Latombe, M. Didier Le Gac, Mme Nicole Le Peih, Mme Nadine Lechon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Olivier Marleix, M. Julien Rancoule, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandrine Rousseau, Mme Nicole Sanquer, M. Raphaël Schellenberger, Mme Corinne Vignon, Mme Dominique Voynet
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Réunion du lundi 13 janvier 2025 à 14 h 40
Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Eléonore Caroit, Mme Sandrine Rousseau, M. Emeric Salmon