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Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine

Après le premier alinéa de l’article 13 de l’arrêté du 6 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les animaux appartenant à l’espèce Bison, l’identification intervient dans un délai de neuf mois maximum après la naissance ou avant la sortie de l’exploitation de l’animal avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d’identification défini à l’article 23 du présent arrêté. »


Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».