Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de l’association ELVEA 31 en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les bovins

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à l’association ELVEA 31 (SIREN : 401 196 118) dont le siège social est situé à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), sous le numéro 31-01-2155, dans le secteur de l’élevage pour les bovins, est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».