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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025 :
La démission de M. BOICHARD (Antoine, Paul, Victor), notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. BOICHARD (Antoine, Paul, Victor).
M. BOICHARD (Antoine, Paul, Victor) et Mme NARCON (Linda) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Antoine BOICHARD & Linda NARCON », de la résidence de Besançon (Doubs) à la résidence d’Avanne-Aveney (Doubs), est autorisé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».