Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 13 janvier 2025
Retrait d’une proposition de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue (n° 424), déposée le 15 octobre 2024.
Acte est donné de ce retrait.