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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole

Les numéros logiques 1 à 25 sont attribués aux services nationaux suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique :

NUMÉRO SERVICE DE TÉLÉVISION
1 TF1
2 France 2
3 France 3
4 France 4
5 France 5
6 M6
7 Arte
8 La Chaîne parlementaire
9 W9
10 TMC
11 TFX
12 Gulli
13 BFM TV
14 CNEWS
15 LCI
16 Franceinfo :
17 CSTAR
18 CMI TV
19 OFTV
20 TF1 Séries Films
21 L’Equipe
22 6Ter
23 RMC Story
24 RMC Découverte
25 Chérie 25

Les numéros logiques sont attribués à compter du 6 juin 2025, à l’exception du numéro 19 attribué à compter du 1er septembre 2025.


Les décisions n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre, n° 2005-575 du 26 juillet 2005 attribuant les numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre suite à l’appel du 14 décembre 2004 et n° 2012-755 du 24 juillet 2012 attribuant les numéros logiques aux six services de télévision nationale en clair autorisés à la suite de l’appel aux candidatures du 18 octobre 2011 sont abrogées à compter du 6 juin 2025.


L’article 6 de la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016, visée ci-dessus, est abrogé à compter du 6 juin 2025.


La présente décision sera notifiée à chacun des éditeurs des services mentionnés à l’article 1er et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».