Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 9 du 11 janvier 2025, texte n° 51 :
Après le renvoi de note, rétablir l’annexe ci-dessous :

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».