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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE LIBELLÉ Tarifs en € TTC PLV en € TTC
5372686 Electrodes aiguilles de radiofréquence, simples, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES 928,72 928,72
5392186 Electrodes aiguilles de radiofréquence, en grappe, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES 997,10 997,10
5326077 Electrodes aiguilles de radiofréquence, par deux, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES 1 359,46 1 359,46
5303030 Electrodes aiguilles de radiofréquence, par trois, MEDTRONIC, COOL-TIP E SERIES 1 753,52 1 753,52

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».