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Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le cinquième alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 30 décembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – Pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-114 “Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale”, le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés est multiplié par quatre dans le cas où l’opération concerne la catégorie de véhicule “véhicules utilitaires légers neufs”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».