Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l’article R. 5312-38 du code du travail ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés sont fixés à l’annexe 1 du présent arrêté.

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l’article R. 5312-38 du code du travail, en application de l’article R. 5312-40 du même code, sont précisés à l’annexe 2 du présent arrêté.

Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l’article R. 5312-38 du code du travail, en application de l’article R. 5312-41 du même code, sont précisés à l’annexe 3 du présent arrêté.

La liste des services de l’Etat mentionnée au 1° du II de l’article R. 5312-42-1 du code du travail est fixée à l’annexe 4 du présent arrêté.

La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d’emploi mentionnés au 6° du II de l’article R. 5312-42-3 du code du travail est fixée à l’annexe 5 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.