Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 9 janvier 2025

N° 218 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-François RAPIN, relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 229 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET, M. Michel CANÉVET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Jocelyne ANTOINE, MM. Pierre-Antoine LEVI, Jean-François LONGEOT, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Nadia SOLLOGOUB, Annick BILLON, M. Édouard COURTIAL, Mmes Annick JACQUEMET, Sylvie VERMEILLET, MM. François BONNEAU, Olivier HENNO, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Lana TETUANUI, MM. Bernard DELCROS, Daniel FARGEOT, Mme Isabelle FLORENNES, MM. Michel LAUGIER, Jean-Michel ARNAUD, Mme Dominique VÉRIEN, M. Laurent LAFON, Mme Anne-Sophie PATRU, MM. Claude KERN, Vincent DELAHAYE, Franck MENONVILLE, Olivier BITZ, Bernard PILLEFER, Franck DHERSIN, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Alain CAZABONNE, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Stéphane DEMILLY, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Yves BLEUNVEN, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Élisabeth DOINEAU et Amel GACQUERRE, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés, envoyée à la commission des affaires européennes.