En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre Monzani, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l’Autorité.

Délégation de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l’Autorité, et, en cas d’empêchement, à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint, à l’effet de signer au nom du président de l’Autorité :

– les convocations aux séances du collège des personnes concernées par la procédure de sanction administrative ;
– les notifications des décisions du collège siégeant en mode juridiction aux personnes concernées par la procédure de sanction ;
– les actes destinés à liquider, constater et recouvrer les recettes ;
– l’ordonnancement des dépenses.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.