Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 13 janvier 2025

Commission des affaires économiques,
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte ;
– audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles.

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Ève Lombart, administratrice générale du Festival d’Avignon ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Alexander Neef, directeur général de l’Opéra national de Paris, M. Martin Ajdari, directeur général adjoint, M. José Martinez, directeur de la Danse, Mme Myriam Mazouzi, directrice de l’Académie, Mme Elisabeth Platel, directrice de l’Ecole de Danse, et M. Olivier Aldeano, administrateur des formations musicales ;
– audition, ouverte à la presse, de Éric Ruf, administrateur général de la Comédie française et M. Michel Roseau, directeur général.

Mardi 14 janvier 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe d’organisations syndicales sur l’activité économique, la production et l’emploi en France, réunissant des représentants de :

– la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– Force ouvrière (FO).

Commission des lois,
A 12 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
– sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 14 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mercredi 15 janvier 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture ;
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination d’un membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l’Assemblée nationale ;
– désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël en France ;

– nomination de rapporteurs d’information sur :

– l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ;
– l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– – projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne.

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, de l’ingénieur général de l’armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement (DGA/DICE), de M. Armel Castets, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur à la direction générale du Trésor, et de M. Bruno Berthet, président du conseil d’Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l’exportation des entreprises de la BITD (cycle économie de guerre).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, M. Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture et Mme Laure Le Quéré, ingénieur projet experte, sur le rapport Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt ;
– vote sur la tenue d’une audition par la commission exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France et M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– M. David Roussel, président de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale ;
– Mme Malika Séguineau, directrice générale d’Ekhoscènes et Mme Pauline Auberger, directrice juridique ;
– M. Benoit André, directeur de la Filature de Mulhouse, membre de l’Association des scènes nationales (ASN) et Mme Fabienne Loir, secrétaire générale de l’ASN.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (1re partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale).

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur la prostitution des mineurs avec l’audition des associations Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) et le mouvement du Nid ;
– désignation de rapporteurs sur la mission d’information sur la santé mentale des mineurs.

Délégation aux outre-mer,
A 11 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
– questions diverses.

Jeudi 16 janvier 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, et Mme Émilie Maysonnave et M. Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune, ouverte à la presse, de Mme Christine Berrou, Mme Éponine Bégéja, Mme Elsa de Belilovski, Mme Jessie Claire et MM. Bruno Gaccio et Kevin Brotfeld ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Flore Benguigui ;
– Mme Amandine Lach ;
– Mme Aurélie Le Roc’h ;
– Mme Noémie Luciani ;
– Mme Florence Porcel ;
– Mme Sophie Tissier.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général et M. Jean-François Rauger, programmateur ;

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant :

– Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes ;
– Me Violaine de Filippis-Abate, avocate au Barreau de Paris ;

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :

– Mme Myriam Sidikou, scénariste ;
– Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste ;
– Mme Saskia Waledisch, scénariste ;
– M. Thomas Evanno, scénariste ;
– Mme Sabrina B. Karine, fondatrice du collectif Paroles de scénaristes.

Mardi 21 janvier 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (à préciser) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.

Mercredi 22 janvier 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– débat sur le statut de l’élu local (2de partie : rétablir l’exercice serein du mandat local).