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L’arrêté du 20 juillet 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est suspendu jusqu’au terme de sa durée de validité (ou de l’instruction ayant justifié la commission rogatoire susvisée).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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