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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo

A l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé, les mots : « jeudi 23 janvier » sont remplacés par les mots : « vendredi 28 février ».


Au 1.3 de l’annexe à l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé, les mots : « jeudi 23 janvier 2025 à 23 h 59 » sont remplacés par les mots : « vendredi 28 février à 20 h 59 ».


Le 1.5 de l’annexe à l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1.5. Conditions de pénétration

« La pénétration dans la zone est interdite à tout aéronef à l’exception :

« – des aéronefs de la défense, des aéronefs sans équipage à bord de l’armée de l’air, des aéronefs appartenant aux services de l’Etat et des aéronefs de santé publique (sécurité civile, SAMU) français, évoluant selon les règles de la CAG ou de la CAM ayant à intervenir strictement dans le cadre de leur missions opérationnelles ;
« – des aéronefs en mission d’intérêt public ou aéronefs devant intervenir pour des raisons techniques et de sécurité dans la zone lorsque le contournement n’est pas compatible avec la réussite de la mission, après accord du préfet territorialement compétent ;
« – des aéronefs commerciaux effectuant du transport aérien public au départ ou à destination de Mayotte.

« Lors de la pénétration dans la zone interdite le contact est obligatoire sur la fréquence de Mayotte 119.2 MHz. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».