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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale

Il est mis fin à la prise en charge transitoire, au titre de l’article L. 165-1-5 susvisé, du dispositif médical suivant (le code afférent mentionné ci-dessous est en conséquence radié) :

Code Nomenclature
3156688 Système de réduction du sinus coronaire, NEOVASC, SYSTEME NEOVASC REDUCER
Neovasc Reducer est un système de réduction du sinus coronaire de la société Neovasc Inc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».