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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l’environnement de l’association « Défense des milieux aquatiques – DMA »

L’agrément d’association de protection de l’environnement dans le cadre national de l’association « Défense des milieux aquatiques – DMA » est accordé pour une période de cinq ans à compter du 6 mars 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».