Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 janvier 2025, de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches.
Cette proposition de loi, n° 768, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 janvier 2025, de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers.
Cette proposition de loi, n° 769, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 janvier 2025, de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.
Cette proposition de loi, n° 770, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 janvier 2025, de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail.
Cette proposition de loi, n° 771, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.