Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 6 janvier 2025 portant reconnaissance de l’association dite « Aide au Vietnam et à l’Enfance (AVE) » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 6 janvier 2025 :

– est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Aide au Vietnam et à l’Enfance (AVE) », dont le siège est à Chartres (28), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
– sont approuvés les statuts (1) de l’association tels qu’ils sont annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».