Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FIN-CERAMICA FAENZA, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel en € TTC Nouveau tarif/PLV en € TTC

au 1er juillet 2025		 Nouveau tarif/PLV en € TTC

au 1er juillet 2026
3164937 Implant osseux sur mesure, reconstr. voûte crânienne, FIN-CERAMICA, CUSTOMBONE 5 840,00 5 557,50 5 275,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».