Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Préservatif masculin lubrifié », la rubrique « Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE) », est modifiée comme suit :
a) Sous l’intitulé de la rubrique « Laboratoires MAJORELLE (MAJORELLE) », les dispositions : « EDEN, EDEN XL et EDEN parfumé » sont remplacées par les dispositions suivantes : « EDEN, EDEN XL, EDEN parfumé et EDEN texturé perlé » ;
b) Après le code 1170684, le produit suivant est ajouté :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1178326 | Préservatif masculin lubrifié texturé perlé, MAJORELLE, EDEN, B/12. Boîte de 12 préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés en latex, conformes à la norme NF EN ISO 4074. REFERENCE PRISE EN CHARGE EDEN, préservatifs lubrifiés texturés perlés, B/12 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2030. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.