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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 6 janvier 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 227 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude LERMYTTE et M. Dany WATTEBLED, relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».