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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile

La seconde phrase de l’article D. 6124-208 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ces actes relèvent d’au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :

« – masso-kinésithérapie ;
« – ergothérapie ;
« – diététique ;
« – orthophonie ;
« – psychomotricité ;
« – activité physique adaptée.

« Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes. »


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».