Sont nommés membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile :
M. Éric BRODBECK, en tant que personnalité compétente en matière d’aéronautique ;
M. Thierry LIABASTRES, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
Le Premier ministre, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.