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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 9 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 2024 :

– FINANCEMENT DU CAMP DE BASE CITOYEN DE GRENOBLE ET SON AGGLOMÉRATION inscrite au registre national des associations sous la référence W381028838, dont le siège social est situé : 38, rue Turenne, 38000 Grenoble, est agréée à compter du 1er janvier 2025 en qualité d’association de financement du parti politique « CAMP DE BASE CITOYEN DE GRENOBLE ET SON AGGLOMÉRATION » inscrit au registre national des associations sous la référence W381028835 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de Grenoble et la Métropole » ;
– l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI FLORÉAL inscrite au registre national des associations sous la référence W751276839, dont le siège social est situé : 10, rue Amélie, 75007 Paris, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « FLORÉAL » inscrit au registre national des associations sous la référence W751276840 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire français » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE TDM – AFTDM » inscrite au registre national des associations sous la référence W751276502, dont le siège social est situé : 123, avenue de Mozart, 75016 Paris, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « TDM » inscrit au registre national des associations sous la référence W751276500 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « France et Europe ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».