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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif et modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait

L’arrêté du 27 septembre 2013 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif (RNA W452011412) dont le siège social est situé à Paris (75009), sous le numéro 45 LA 2026, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».