La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat, en date du 26 juin 2024.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d’ouvrage du 18 octobre 2024.
Mme Dominique de LAUZIERES et M. Mathias BOURRISSOUX sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.
Les maîtres d’ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l’information et de la participation du public.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.