Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes

Par arrêté du préfet de la Charente en date du 16 septembre 2024, la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes est créée en lieu et place des communes de Gardes-le-Pontaroux et Magnac-Lavalette-Villars (canton de Villebois-Lavalette, arrondissement d’Angoulême), à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 727 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Magnac-lès-Gardes est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».