Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 36 (2024-2025) – RP – Bilan financier retraçant, pour le troisième trimestre 2024, l’évolution des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir et France 2030 en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.
N° 37 (2024-2025) – RP – Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 38 (2024-2025) – RU – Rapport sur l’adaptation du système assurantiel français à l’évolution des risques climatiques, en application de l’article 110 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
N° 39 (2024-2025) – RP – Synthèse des résultats issus du traitement des données déclarées par les fournisseurs et par les distributeurs en matière de pénalités logistiques, en application de l’article 14 de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, transmis à la commission des affaires économiques.
N° 40 (2024-2025) – Art. 67 – Rapport (actualisé au 30 décembre 2024) relatif à la mise en application de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 41 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’évolution des dépenses et des moyens financiers et humains de la Société des grands projets, pour l’année 2024, pris en application de l’article 20-4 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.