La résolution 2024-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adoption d’amendements concernant les modalités pour l’obtention de la qualification d’expert en navigation à passagers (articles 16.02, 16.03, 16.04 et 16.10), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La résolution 2024-I-9 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adoption d’amendements pour compléter le modèle de certificat médical relatif au contrôle de l’aptitude médicale en navigation intérieure (annexe 1), adoptée à Strasbourg le 13 juin 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.