L’arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° A l’article 6 :
a) La valeur : « 8 400 euros » est remplacée par la valeur : « 8 600 euros » et la valeur : « 6 400 euros » est remplacée par la valeur : « 6 600 euros » ;
b) La valeur : « 6 700 euros » est remplacée par la valeur : « 6 900 euros » et la valeur : « 5 300 euros » est remplacée par la valeur : « 5 400 euros » ;
2° A l’article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
| Personne seule sans personne à charge | 5 235 |
| Couple sans personne à charge | 7 501 |
| Personne seule ou couple ayant : | |
| – une personne à charge | 8 947 |
| – deux personnes à charge | 9 148 |
| – trois personnes à charge | 9 498 |
| – quatre personnes à charge | 9 851 |
| – cinq personnes à charge | 10 202 |
| – six personnes à charge | 10 554 |
| – par personne à charge supplémentaire | 346 |
» ;
3° Au 1° de l’article 46, la valeur : « 8 574 euros » est remplacée par la valeur : « 8 656 euros » ;
4° A l’article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Composition du foyer | MONTANT (en euros) |
|---|---|
| Personne seule sans personne à charge | 5 507 |
| Couple sans personne à charge | 7 889 |
| Personne seule ou couple ayant : | |
| – une personne à charge | 9 410 |
| – deux personnes à charge | 9 623 |
| – trois personnes à charge | 9 990 |
| – quatre personnes à charge | 10 363 |
| – cinq personnes à charge | 10 730 |
| – six personnes à charge | 11 101 |
| – par personne à charge supplémentaire | 365 |
».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2025.
Le directeur général des outre-mer, le directeur de la sécurité sociale, la secrétaire générale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la directrice du budget et le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.