Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole EURALIS COOP et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP (SIREN : 775 637 861) dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 FL 2191, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits destinés à la transformation sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

L’article 1er s’applique à compter du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».