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Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry-Elevage « CCBE » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur équin

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry-Elevage « CCBE » (SIREN : 353 942 543) dont le siège social est situé à Parsac (Creuse), sous le numéro 23-75-1293, dans le secteur équin, est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».