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Arrêté du 27 décembre 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole PROBIOLOR en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole PROBIOLOR (SIREN : 382 530 095) dont le siège social est situé à Vézelise (Meurthe-et-Moselle), sous le numéro 54 PV 102, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».