Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la mutuelle MUTUALP (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 55, rue de la Villette, à la mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la mutuelle dénommée Mutuelle des Services Publics (MSP, SIREN : 782 825 368), dont le siège social est situé à Marseille (13002), Maison de la Mutualité, 1, rue François-Masson, à la mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet.

La mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l’article R. 211-2 du Code de la mutualité :

– n° 20 – Vie-décès ;
– n° 21 – Nuptialité-Natalité.

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle MUTUALP (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 55, rue de la Villette.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.