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Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025, l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété de lin fibre d’hiver : Jade.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2024, la variété de lin fibre de printemps : Arkéa.
Cette variété peut être commercialisée jusqu’au 30 juin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».