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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2024, le 1 du I de l’arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, relatif au représentant des Jeunes Agriculteurs, est ainsi modifié :
M. Pol DEVILLERS est remplacé par M. Edouard BRUNET.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».