Pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers prioritaires de la politique de la ville mentionnés à l’article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, 20, avenue de Ségur, 75007 Paris et sur le système d’information géographique de la politique de la ville ( https://sig.ville.gouv.fr).
Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.

Le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française est abrogé.

La référence au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.